AssociationsMairie de Tessancourt-sur-Aubette2023-06-14T18:17:01+02:00 Accueil associations > Vos questions > Questions Questions-Réponses Tout replier Tout déplier Formalités administratives Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association ? Financement Comment évaluer un don en nature à une association ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Fonctionnement Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Associations spécifiques et fondations Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
