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Démarches & infos pratiques

Dossier

Permis bateau et navigation de plaisance

Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Où s’adresserPièces à fournirMode règlement
Casier judiciaire National
107, rue du Landreau
44317 – NANTES Cedex 3
Demande par écrit ou par internet :
www.cjn.justice.gouv.fr
Tél. : 02 51 89 89 51
Serveur vocal 24h/24
Gratuit